Dans la jungle de l’entreprise, de nombreuses questions se posent sur la mutuelle santé d’entreprise obligatoire à offrir à ses employés.
L’obligation de proposer une mutuelle santé à ses salariés
La complémentaire santé intervient en parallèle de la Sécurité sociale pour garantir aux assurés de meilleurs remboursements de leurs frais de santé. Chaque salarié peut souscrire à une mutuelle de son côté, mais il bénéficiera de la mutuelle de son entreprise.
Toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation, depuis 2016, de participer à hauteur de 50% au moins à la mutuelle santé collective de leurs salariés. Cette obligation s’applique pour tous les salariés, peu importe leur ancienneté dans l’entreprise.
En réalité, l’obligation de l’entreprise porte sur le fait de proposer la mutuelle complémentaire, mais le salarié peut bien sûr ne pas accepter. Pour cela, il peut demander une dispense d’adhésion par écrit. Cela peut notamment être le cas s’il dispose déjà d’une mutuelle de son côté. C’est possible également si sa part de cotisation représente au moins 10% de son salaire et qu’il est à temps partiel ou apprenti.
Les salariés ne souhaitant pas bénéficier de la mutuelle santé d’entreprise peuvent néanmoins choisir de bénéficier du versement santé. Ce versement est une aide que l’employeur verse mensuellement.
La complémentaire santé choisie par l’entreprise doit offrir le niveau minimal de garanties requis par la loi. Cela correspond à la totalité du ticket modérateur, l’intégralité du forfait journalier hospitalier. Cela comprend aussi les dépenses de frais d’optique (forfait sur une période de deux ans) et les dépenses de frais dentaires à hauteur de 125% du tarif conventionnel. Bien sûr, à cela peut s’ajouter d’autres garanties et services. Certaines mutuelles proposent en effet des services d’assistance, la prise en charge de certains rendez-vous de médecines douces, etc.
Cette couverture sociale est maintenue même en cas de suspension de contrat de travail. Attention, uniquement si celle-ci est indemnisée (pendant un arrêt maladie par exemple). Elle est également maintenue pendant toute la durée d’indemnisation chômage si le contrat de travail est rompu.
Quelle mutuelle santé choisir ?
Comme nous vous l’avons expliqué, une mutuelle « basique » suffit. Vous devrez en payer au moins 50% des cotisations.
Cependant, vu le marché du travail actuel, une bonne mutuelle est toujours attrayante et fait partie des avantages auxquels les salariés prêtent de l’importance. Il n’est pas rare d’en voir la mention dans les offres d’emploi par exemple.
Nous ne pouvons donc que vous recommander d’opter pour une mutuelle dont les garanties sont très avantageuses et dépassent les garanties minimales exigées par la loi. Vous pouvez également décidé de payer totalement les cotisations de cette complémentaire santé. Ainsi, elle ne pèsera pas sur la fiche de paye de vos salariés.
Un autre avantage que vous pouvez décider d’offrir à vos collaborateurs est d’opter pour la couverture des ayants droits. Les ayants droits sont les enfants et/ou conjoints de votre salarié. Ainsi, la famille de votre employé est elle aussi protégée.
Bien évidemment, tous ces avantages ne sont que des options. Il est toutefois important d’y penser dans un monde où la QVT est de plus en plus importantes.
Lila, experte du bien être au travail.