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Mercredi 12 Septembre 2018 : conseil communautaire

Publication le Lundi 10/09/2018

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons s'est réuni, à la maison de l’éducation populaire, mercredi 12 septembre 2018

Article mis à jour le 06/11/2018 avec CR

A l'ordre du jour :

 

- Installation d'un nouveau conseiller.

- Projet Roquefort demain.

-  Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2018.

- Délocalisation de la prochaine séance du conseil communautaire à Saint-Jean d'Alcapiès.

- Syndicat de la Vallée du Rance : proposition de retrait de la compétence SPANC de la Communauté de Communes du Réquistanais.

- Création d'une ZAD intercommunale sur la commune de Saint-Jean-d'Alcapiès.

- Mise en place du contrat bourg centre - Ville de Saint-Affrique.

- Extension du PLUi sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons.

-  Instauration et délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la Communauté de Communes du Saint-Affricain Roquefort 7 Vallons.

- Annulation de la prescription de l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal.

- Vente parcelle A 1187- Commune de Roquefort.

- Signature de conventions et réalisation de travaux en vue de la mise à disposition de locaux pour l'accueil de jour de personnes dépendantes.

- Appels à projet tiers lieux et Agir pour nos territoires.

- Taxe de séjour : définition du taux sur le coût de la nuitée pour les hébergements sans classement.

- Questions diverses.

 

Cr 12 Septembre 2018
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