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Le bénévolat : s'investir pour les autres, s'engager pour soi-même

Publication le Mercredi 07/03/2018

Comment devenir bénévole ? Quel sont ses droits et avantages ?

Définition

Le bénévole est la personne qui apporte temps et compétences, de façon libre et à titre gratuit, à une personne ou un organisme.

En France, 25% de la population adulte est bénévole.

Les bénévoles s’investissent principalement dans le secteur social, sportif, des loisirs, de la jeunesse et de la culture.

 

Devenir bénévole

Toute personne qui le souhaite peut rejoindre ou créer une association.

 

Les mineurs peuvent s’investir bénévolement dans une association.

Avant 16 ans, il est même possible d’administrer une association avec l’autorisation écrite des parents.

 

Un demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole dans une association, sous 3 conditions :

- il ne peut pas exercer dans une association au sein de laquelle il a été salarié,

- l’activité ne doit pas empêcher la recherche d’un emploi,

- l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié.

 

Responsabilité

L’association, en tant que personne morale, est la première responsable des dommages qu’elle commet.

La responsabilité des dirigeants est engagée seulement s’ils causent des dommages à l’association (par exemple, en cas de détournement de fonds).

 

Le bénévole agit pour le compte de l’association et n’est pas tenu responsable des dommages causés (sauf en cas de faute personnelle avérée).

De même, sauf faute de gestion prouvée, le dirigeant n’est pas personnellement responsable du paiement des dettes ou du passif d’une association.

 

Finances 

Le bénévole ne perçoit pas de rémunération, mais les dépenses engagées peuvent être remboursées.

Si le bénévole ne souhaite pas ce remboursement des frais, il peut en faire don à l’association et donner lieu à réduction d’impôt (après reçu fiscal émis par l’association d’intérêt général).

 

Par exception au principe de gestion désintéressée, un dirigeant bénévole peut percevoir une rémunération allant jusqu’à ¾ du smic.

 

Congés et formations 

Ils sont destinés à encourager la prise de responsabilités des bénévoles et leur démarche citoyenne.

 

* Le « congé d’engagement associatif » s’adresse aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations.

Ce dispositif permet au salarié de demander 6 journées de congé par an et de s’absenter durant le temps de travail. Ce congé est non indemnisé, mais n’est pas imputée sur la durée des congés payés annuels.

 

* Le congé pour représenter son association permet à un salarié par ailleurs bénévole de représenter son association aux réunions d’une commission placée auprès d’une autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.

Un nombre maximum de 9 jours par an peut être accordé.

 

* Le Compte d’Engagement Citoyen permet de cumuler, à partir de 16 ans, des droits à des heures de formation.

Chaque bénévole peut recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réserviste. Leur validation permet de cumuler, tout au long de la vie, jusqu’à 60 heures de formation.

20 heures de formation peuvent être accordées chaque année.

 

* D’autres formations pour les bénévoles existent :

- Le Congé Individuel de Formation, pour se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles (durée maximum d’1 an ; possibilité de prise en charge de la rémunération).

- Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative soutient les projets de formation initiés par les associations pour leurs bénévoles (subvention de 400 à 700 € par jour de formation).

 

Reconnaissance du bénévolat 

• L’expérience acquise en tant que bénévole lors de son parcours d’écolier, lycéen, étudiant  peut être reconnue. Toutes ces compétences sont à valoriser dans la sphère professionnelle (lors d’une recherche d’emploi par exemple).

• Il existe un certificat de formation à la gestion associative, basé sur une formation théorique et un stage pratique ; il permet de renforcer ses connaissances en gestion administrative, financière et humaine dans une association.

• Un bénévole avec une expérience d’un an au moins peut prétendre à une Validation des Acquis de son Expérience (VAE) pour l’obtention d’un titre ou d’un diplôme.

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